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  Ratification de la Constitution
 


"Le processus de ratification du traité constitutionnel continue, il n’y aura pas de renégociation, mais une période de réflexion et de débat"

A l'issue de la première journée du conseil européen (16 -17 juin), le président en exercice de l'Union, Jean-Claude JUNCKER a évoqué la question du processus de ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe et les décisions des chefs d’Etat et de gouvernement dans les termes suivants:
"Le processus de ratification poursuit son chemin. Il n’y aura pas de renégociation parce qu’il n’y avait jamais de plan B, mais il y a un plan D de "dialogue" et de "débat." Les Etats membres qui procéderont par voie parlementaire le feront au moment qu’ils jugeront opportun. Les Etats membres qui procéderont par voie référendaire le feront également au moment où ils le jugeront opportun". Le communiqué précise que "tous les membres du Conseil européen ont exprimé de la compréhension pour le fait que les Etats qui procéderont par voie référendaire auront besoin de plus de temps".
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Analyses

 
 
   

Finlande
05.12.06 – Le Parlement finlandais a adopté le projet de loi sur la ratification du Traité constitutionnel européen par 125 voix contre 39..
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Estonie
09.05.06 – Le Parlement estonien a adopté le projet de loi sur la ratification du Traité constitutionnel européen par 73 voix contre 1.
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Belgique
La Belgique est devenue le 8 février 2006 le quatorzième Etat membre de l’Union européenne à ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Europe..

Luxembourg
10.07.05 - Les Luxembourgeois disent Oui à la Constitution européenne à 56,52%.

Malte
6.07.05 - Ratifié à l'unanimité par son Parlement, Malte est le 12ème pays à dire oui à la Constitution européenne.

Chypre
Chypre est le 11ème pays à ratifier la Constitution européenne. En effet, le Parlement a approuvé  le texte ce jeudi 30 juin par 30 voix pour, 19 contre et une abstention.

Le Royaume-Uni décide de suspendre le référendum sur la ratification de la Constitution européenne
Le 6 juin 2005, devant la Chambre des Communes, Jack STRAW a annoncé la décision du Royaume-Uni de geler le projet  prévoyant l’organisation d’un référendum sur le traité constitutionnel européen à la suite du rejet du texte par la France et les Pays-Bas. « Nous nous réservons totalement le droit de reproposer le texte prévoyant un référendum au Royaume-Uni si les circonstances étaient amenées à changer. Mais nous ne voyons pas de raison de poursuivre dans cette voie à ce stade » a-t-il déclaré.

Lettonie
Le 2 juin 2005, le Parlement de Lettonie s'est prononcé en faveur de la ratification par 71 voix en faveur du traité contre 5 (et 6 abstentions). La Lettonie est donc le dixième Etat à ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Europe.
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Analyse
   

Pays-Bas
Lors du referendum consultatif organisé le mercredi 1er juin 2005, les Néerlandais ont rejeté à 61,6 % le Traité établissant une Constitution pour l’Europe. La participation a été importante puisqu'elle s'élève à 64,8%, bien au-delà des 39% enregistrés en 2004 pour les élections européennes. Ce referendum consultatif devait être suivi par un vote du Parlement néerlandais seul habilité à ratifier ou non un traité. Mais, compte tenu de l’ampleur du résultat et de la participation à ce referendum consultatif, le premier ministre a annoncé le retrait du projet de loi de ratification. Après la France, les Pays-Bas sont le deuxième Etat membre à ne pas ratifier le traité constitutionnel.

Analyse
Les Réactions
   

La France dit non au projet de Constitution européenne.
Le 29 mai 2005, les Français ont rejeté à 54,67% le projet de Constitution européenne qui leur était soumis par la voie du référendum. Historique, ce vote l’est au regard de la très forte mobilisation des électeurs (69.37%), mais aussi au regard de son résultat : c’est la 1ère fois que la France se prononce négativement sur un traité européen ; elle devient également le 1er Etat européen à refuser de ratifier le projet de Constitution européenne.

Analyse
Les Réactions
   

Allemagne
L'Allemagne devient le 9e pays de l'Union européenne (UE) à ratifier la Constitution de l'UE, après la Lituanie, la Hongrie, la Slovénie, l'Italie, la Grèce, la Slovaquie, l'Espagne et l'Autriche.

Autriche
L'autriche est devenu le 8èm état à ratifier la constitution européenne le 25 mai.

Grèce
Le Parlement grec a très largement ratifié la Constitution européenne avec 268 voix pour et 17 contre.
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Slovaquie
La Slovaquie est devenue le 11 mai le septième Etat membre à ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe. 116 des 147 membres du Conseil national ont voté pour; 27 contre; et 4 se sont abstenus.

Italie
Le 6 avril 2005, l’Italie est devenu le premier pays fondateur de l’Union a ratifier la Constitution européenne. En effet, le Sénat l’a approuvé à 217 voix contre 16.  La Chambre des députés l’avait approuvé, le 25 janvier dernier, par 436 voix pour, 28 contre et 5 abstention.
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Espagne
Avec 76,73% de Oui, les Espagnols sont les premiers a approuver la Constitution par référendum, le 20 février 2005. Elle sera prochainement soumis au Parlement pour la ratification définitive.
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Slovenie
La Slovénie est le troisième Etat à avoir ratifié, par voie parlementaire, la Constitution européenne, le 1er février 2005, par soixante-dix neuf voix pour contre quatre et sept abstentions.
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Hongrie
La Hongrie a ratifié par voie parlementaire, le 20 décembre 2004, la Constitution européenne par trois cent vingt deux voix pour, douze contre et huit abstentions.
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Lituanie
La Lituanie est  devenue, le 11 novembre 2004, le premier Etat de l'Union européenne à ratifier la Constitution européenne : soixante-seize parlementaires ont voté pour, quatre contre et un député s'est abstenu.
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